1.0 INTRODUCTION
La Politique de jeu sain et de pause du jeu (« Politique de jeu sain ») de la Société des loteries de l’Atlantique (« SLA ») décrit le programme de jeu sain (« JS »), les interactions avec les joueurs ainsi que les outils et les ressources mis à la disposition des joueurs et des membres du public du Canada atlantique s’ils décident de s’inscrire en tant que joueurs sur le site ALC.ca.
Remarque : Un « joueur » est une personne qui s’est inscrite avec succès sur le site ALC.ca après confirmation qu’elle a au moins 19 ans et qu’elle réside au Canada atlantique. Un joueur n’est pas autorisé à avoir plus d’un compte sur le site ALC.ca.
Cette Politique de jeu sain et de pause du jeu fait partie des Conditions d’utilisation d’ALC.ca. Des informations supplémentaires concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels peuvent être trouvées ici. Les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans la présente Politique de jeu sain ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation. La SLA peut mettre à jour périodiquement la Politique de jeu sain et publiera un avis concernant toute mise à jour sur le site ALC.ca, mais les joueurs doivent se tenir au courant des dispositions de la Politique de jeu sain au fil du temps.
2.0 PROGRAMME DE JEU SAIN DE LA SLA
2.1 Outils, ressources et informations La Politique de jeu sain et le programme de JS de la SLA sont fondés sur des données de recherche, des avis d’experts et des comparaisons interadministrations, et ont été élaborés à l’aide de ceux-ci. Ils sont appuyés par une formation destinée aux employés et aux détaillants, des programmes et des initiatives de sensibilisation des joueurs et des programmes de marketing. Le programme de JS vise à encourager le jeu sain dans le but de fournir aux joueurs des outils, des ressources et des informations qu’ils peuvent utiliser pour prendre des décisions responsables et éclairées en matière de jeu, et à prévenir ou atténuer les risques et les préjudices liés au jeu.
Le jeu sain se caractérise généralement par le fait de jouer pour le plaisir et le divertissement en comprenant le fonctionnement des jeux, en étant capable de décider du temps à consacrer aux jeux et en jouant selon ses moyens. Le programme de JS de la SLA permet aux joueurs de choisir l’expérience de jeu qui leur convient le mieux. La SLA accorde une place importante à la mesure des croyances et des comportements positifs liés au jeu en tant qu’indicateur global du jeu sain au Canada atlantique.
Le programme de JS de la SLA offre une gamme de ressources d’information destinées aux joueurs et d’outils et de ressources de jeu sain, notamment le programme de pause du jeu (décrit ci-dessous).
2.2 Responsabilité du joueur Fondée sur la recherche en matière de jeu responsable et une politique favorable à l’autonomisation des personnes, la politique de la SLA consiste à réduire au minimum les restrictions involontaires imposées aux joueurs. Le programme de JS de la SLA vise plutôt à informer et soutenir les joueurs et à leur fournir des outils pour les aider à gérer leur comportement. Selon la politique de la SLA, le choix de jouer ou non relève finalement de chaque joueur, et donc le choix d’utiliser ou non les outils et les ressources de JS de la SLA relève aussi du joueur. Les joueurs sont en tout temps seuls responsables de leurs activités de jeu, sur le site ALC.ca ou ailleurs. La présente Politique de jeu sain ne reconnaît pas une quelconque obligation envers les joueurs, au nom de la SLA, de contrôler, limiter, empêcher ou autrement modifier le comportement de jeu du joueur, sur le site ALC.ca ou ailleurs.
2.3 Aucune déclaration La SLA ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite (que ce soit en vertu de la loi applicable ou d’une autre manière), à l’égard du programme de JS de la SLA ou de ses éléments, ou des outils de JS ou de jeu responsable sur le site ALC.ca ou de leurs capacités, ou à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité des renseignements utilisés ou contenus dans ces programmes ou outils. La SLA ne sera pas responsable des pertes qui résultent ou découlent de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou d’une tentative d’utilisation, par un joueur, des éléments du programme de JS de la SLA ou des outils de jeu responsable sur le site ALC.ca.
3.0 OUTILS ET RESSOURCES DE JEU SAIN
3.1 Renseignements Les ressources et les outils de JS décrits dans la section 3 sont mis à la disposition des joueurs sur le site ALC.ca pour soutenir les efforts des joueurs en vue d’adopter des comportements de jeu sain, et les aider à connaître et comprendre leurs propres activités, habitudes et comportements en matière de jeu.
Les joueurs trouveront de plus amples renseignements à propos des outils de promotion du JS disponibles sur le site ALC.ca dans la présente section, ainsi que dans les sections Jouez avec modération et Mes limites de Mon compte disponibles après qu’un joueur a ouvert une session pour accéder à son compte ALC.ca.
3.2 Information et sensibilisation des joueurs Les joueurs et les membres du public peuvent accéder à des informations et des ressources en matière de jeu sain, y compris (i) des renseignements concernant les caractéristiques des jeux, comme les structures de lots, les chances de gagner, les taux de remise et le fonctionnement des jeux,
(ii) des faits ou des « messages de démythification » pour dissiper les idées fausses courantes relatives au jeu, (iii) les risques liés au jeu et les signes précurseurs susceptibles d’indiquer un problème de jeu et (iv) les ressources d’aide pour les problèmes de jeu. Ces renseignements sont accessibles dans la section Connaissez les faits de JeuSensé sur le site ALC.ca.
3.3 Limite de dépôt hebdomadaire maximale Avant de déposer des fonds dans un compte de joueur, les joueurs doivent définir une limite de dépôt hebdomadaire maximale, qui s’appliquera de 0 h (minuit) le dimanche à 23 h 59 min 59 s le samedi suivant (heure de l’Atlantique). Si un joueur s’inscrit et ouvre un compte sur le site ALC.ca et définit une limite de dépôt hebdomadaire maximale après 0 h (minuit) le dimanche, pour la semaine en question, la limite s’appliquera jusqu’à 23 h 59 min 59s le samedi suivant. Sous réserve des limites établies par la SLA, les joueurs peuvent accroître leur limite de dépôt hebdomadaire en tout temps, mais l’augmentation n’entrera en vigueur qu’après une période de 24 heures. Les joueurs peuvent réduire leur limite de dépôt hebdomadaire à tout moment, avec effet immédiat.
Remarque : L’argent promotionnel ne s’applique pas à la limite de dépôt hebdomadaire maximale.
Avant de définir une limite de dépôt hebdomadaire maximale, un joueur a la possibilité de regarder une vidéo informative qui explique le fonctionnement de l’outil et son objectif, à savoir aider les joueurs à respecter leur budget.
Chaque année, la SLA fournira aux joueurs, à l’ouverture d’une session, un message à l’écran qui leur rappellera leur limite maximale de dépôt hebdomadaire, qu’ils devront confirmer ou mettre à jour avant de pouvoir recommencer à jouer.
3.4 Limites de mise quotidienne Les joueurs peuvent définir une limite de mise quotidienne maximale, à leur discrétion. Les joueurs ne pourront pas miser un montant sur le site ALC.ca au-delà de la limite de mise quotidienne qu’ils auront établie pendant chaque période d’une journée de 0 h (minuit) à 23 h 59 min 59 s (heure de l’Atlantique). Sous réserve des limites établies par la SLA, les joueurs peuvent augmenter ou supprimer leur limite de mise quotidienne en tout temps, mais l’augmentation ou la suppression n’entrera en vigueur qu’après une période de 24 heures. Les joueurs peuvent réduire leur limite de mise quotidienne à tout moment, avec effet immédiat. L’argent promotionnel misé n’est pas appliqué à une limite de mise quotidienne.
3.5 Limites relatives à la durée d’une session En tout temps, les joueurs peuvent fixer une limite relative à la durée d’une session de jeu sur le site ALC.ca. Les joueurs seront avisés au moyen d’un rappel contextuel cinq (5) minutes avant que la limite de durée de session fixée soit atteinte. Un message contextuel ultérieur sera affiché à l’intention des joueurs une (1) minute avant que leur limite soit atteinte.
Si la limite de temps fixée par les joueurs est atteinte pour une session, les joueurs ne pourront pas acheter, miser, ni jouer sur le site ALC.ca pendant la période de 24 heures suivante (les joueurs seront déconnectés du site ALC.ca; ils pourront se connecter de nouveau, mais ils ne pourront pas acheter, miser, ni jouer pendant la période de 24 heures suivante).
La durée d’une session selon la limite de temps fixée commence après qu’un joueur ouvre une session pour accéder à son compte ALC.ca. Le temps d’inactivité entre les achats, les mises ou le jeu compte dans l’accumulation du temps (y compris le temps passé à jouer à des jeux bonis ou gratuits). Le chronomètre s’arrête uniquement lorsque les joueurs se déconnectent ou sont déconnectés de leur compte ALC.ca.
Les joueurs peuvent hausser ou supprimer leur limite de durée de session en tout temps, mais l’augmentation ou la suppression n’entrera en vigueur qu’après une période de 24 heures. Les joueurs peuvent réduire leur limite de durée de session en tout temps, avec effet immédiat.
« Durée de session » permet aux joueurs de suivre le temps qu’ils passent connectés au site ALC.ca.
Les joueurs seront avisés au moyen d’un rappel contextuel toutes les 60 minutes pendant qu’ils seront connectés à ALC.ca. Les joueurs devront accuser réception du rappel contextuel chaque fois qu’il s’affichera avant de pouvoir continuer d’utiliser le site ALC.ca ou d’interagir avec celui-ci.
3.6 Interruption obligatoire du jeu Tous les joueurs sont automatiquement déconnectés du site ALC.ca immédiatement après avoir été connectés pendant une période continue de cinq (5) heures. Les joueurs sont avisés cinq (5) minutes et une (1) minute avant la déconnexion automatique, et doivent terminer tout jeu avant cette déconnexion.
3.7 Auto-évaluation Les joueurs peuvent en tout temps passer ou refaire un test d’auto-évaluation pour obtenir des renseignements au sujet de leur comportement en matière de jeu. L’évaluation est offerte à titre informatif seulement (il ne s’agit pas d’une évaluation clinique de quelque type que ce soit), et les réponses et les résultats de tests des joueurs ne sont pas consultés ni conservés par la SLA. Les résultats que les joueurs obtiennent en utilisant l’outil d’auto-évaluation peuvent être différents de ceux obtenus à l’aide de l’outil d’établissement de cote JeuSensé, car ces outils d’évaluation fonctionnent différemment. L’auto-évaluation est fondée sur l’autodéclaration, tandis que JeuSensé génère une cote en fonction du jeu réel et des activités connexes d’un joueur.
3.8 Cote JeuSensé Les joueurs comprennent et conviennent que la SLA, par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, effectue un suivi du jeu et une analyse de tout joueur qui s’inscrit et ouvre un compte sur le site ALC.ca et que, selon l’activité sur le site ALC.ca, une cote de risque confidentielle peut également être générée par un algorithme utilisé par le tiers indépendant. Les joueurs peuvent avoir accès à leur cote de risque dans la section « Jouez avec modération » de « Mon compte ». La cote JeuSensé est établie à titre informatif seulement et ne constitue pas une évaluation clinique de quelque type que ce soit, mais elle peut servir aux fins énumérées au paragraphe ci-dessous.
Selon leur cote de risque JeuSensé, les joueurs comprennent et conviennent que la SLA peut – mais qu’elle n’y est pas tenue – (i) fournir des renseignements pour promouvoir un comportement de JS ou les ressources de soutien disponibles, (ii) modifier les activités de marketing et de promotion, (iii) adapter les communications aux joueurs, ou avec ceux-ci, aux fins de JS, (iv) adapter les produits offerts ou (v) apporter d’autres modifications, s’il y a lieu. Les joueurs comprennent et conviennent que la SLA peut utiliser des renseignements de JeuSensé aux fins de recherche primaire ou de tiers, conformément à la Politique de confidentialité en ligne.
3.9 Historique de compte Les joueurs ont accès à un historique de leurs transactions dans Mon compte. Il comprend les dépôts, les gains, les retraits, ainsi qu’un historique du jeu.
3.10 Pauses du jeu Une pause du jeu est une interruption du jeu de courte durée ou de longue durée, si le joueur décide de faire une pause. Consultez la section 4.0 pour obtenir des informations au sujet de l’accès aux pauses du jeu.
4.0 PROGRAMME DE PAUSE DU JEU ET DE RÉINTÉGRATION
4.1 Pause du jeu de courte durée Un joueur a la possibilité de faire une « Pause du jeu de courte durée » qui peut aller de 1 à 90 jours. La « pause du jeu de courte durée » permet aux joueurs de faire une pause des activités liées aux jeux sur le site ALC.ca en décidant de s’exclure volontairement pour ne pas être en mesure de se connecter à leur compte ALC.ca et de jouer pendant une période pouvant aller de 1 à 90 jours.
4.2 Pause du jeu de longue durée La « Pause du jeu de longue durée » permet aux joueurs de faire une pause des activités liées aux jeux sur le site ALC.ca en décidant de s’exclure volontairement pour ne pas être en mesure de se connecter à leur compte ALC.ca et de jouer pendant une période de (i) six (6) mois, (ii) douze (12) mois, (iii) vingt-quatre (24) mois ou (iv) trente-six (36) mois.
4.3 Restrictions
Si un joueur fait une pause du jeu de courte durée ou de longue durée, pendant sa période de pause de jeu confirmée, ce joueur ne pourra pas :
1. se connecter à son compte;
2. jouer à des jeux (les abonnements achetés avant la pause se poursuivront, cependant les abonnements pour les cycles de quatre semaines ne seront pas renouvelés automatiquement);
3. (i) obtenir de l’argent promotionnel, des points Récompenses LA ou des participations à des concours promotionnels d’alc.ca ou (ii) utiliser de l’argent promotionnel ou échanger des points Récompenses LA sur alc.ca ou autrement ou soumettre ou attribuer des participations à des concours promotionnels sur alc.ca (REMARQUE : l’argent promotionnel, les points Récompenses LA et les participations obtenues pour des concours promotionnels qui ne sont pas expirés et qui sont par ailleurs valides peuvent être utilisés, échangés et soumis, le cas échéant, à l’expiration de la pause du jeu et à la réintégration applicable décrite au paragraphe 4.5, sauf indication contraire dans le programme ou la promotion en question, mais uniquement pour les programmes ou les promotions en vigueur après la réintégration applicable décrite au paragraphe 4.5. En outre, s’il s’avère qu’une participation soumise ou attribuée à un concours promotionnel avant l’inscription à une pause du jeu est une participation gagnante, tout lot associé au concours sera attribué conformément aux conditions générales de ce concours et aux politiques et procédures de la SLA);
4. mettre fin à la pause du jeu.
4.4 Autres modalités
1. Communications promotionnelles La SLA suspendra l’envoi de courriels promotionnels aux joueurs qui ont choisi de les recevoir avant de faire une pause du jeu pendant la période de pause du jeu confirmée. Une fois les restrictions relatives à une pause de courte durée supprimées conformément au paragraphe 4.5.1, les courriels promotionnels de la SLA adressés au joueur reprendront automatiquement. Une fois les restrictions relatives à une pause de longue durée supprimées conformément au paragraphe 4.5.2, les joueurs doivent accepter manuellement de recevoir des courriels promotionnels dans leur profil de compte avant que la SLA ne recommence à envoyer ces courriels aux joueurs. REMARQUE : En raison des processus système, les joueurs doivent s’attendre à continuer de recevoir des courriels et des communications promotionnelles pendant environ 24 heures à compter du moment où ils amorcent une pause du jeu.
2. Un seul compte Les joueurs ne sont pas autorisés à ouvrir plus d’un (1) compte ALC.ca, pendant une pause du jeu ou autrement.
3. Remboursement des fonds Sur demande pour les pauses de courte durée et automatiquement pour les pauses de longue durée, la SLA remettra au joueur qui a confirmé une pause du jeu le solde de son compte existant au moment de la confirmation d’une pause du jeu, conformément aux politiques de la SLA et à la présente entente.
La SLA peut demander au joueur qui a confirmé une pause du jeu de fournir les renseignements ou les documents supplémentaires qu’elle juge nécessaires avant de verser des fonds. Des renseignements supplémentaires sont présentés ici.
4. Aucun remboursement Les achats de billets effectués pour des jeux avec tirage et les abonnements (facturation automatique) ne seront pas remboursés en cas de pause du jeu. S’il s’avère qu’un billet pour un jeu avec tirage acheté avant l’inscription à une pause du jeu (y compris acheté par l’intermédiaire d’un abonnement) est un billet gagnant, tous les lots associés à ce billet seront payés conformément aux politiques et procédures relatives à la réclamation des lots de la SLA.
5. Lien vers Faites une pause Les joueurs peuvent choisir de faire une pause du jeu en cliquant sur le lien Faites une pause partout où il se trouve sur ALC.ca. Les informations concernant les pauses du jeu sont accessibles sur la page Pauses du jeu dans la section JeuSensé sur ALC.ca. Après avoir ouvert une session pour accéder à son compte ALC.ca, un joueur peut accéder à Pause (et pauses) du jeu en cliquant sur la section Outils JeuSensé, puis sur le bouton Faites une pause, et également en cliquant sur Faites une pause sur tous les écrans de mise.
4.5 Retour au jeu/Réintégration
1. Pause de courte durée À l’expiration d’une pause du jeu de courte durée, les joueurs doivent consulter le contenu de la page « Retour au jeu » sur le jeu sain et fournir la confirmation exigée qu’ils souhaitent recommencer à jouer avant que les restrictions énoncées au paragraphe 4.3 ci-dessus ne soient éliminées.
2. Pause de longue durée À l’expiration d’une pause du jeu de longue durée, les joueurs sont tenus de participer au programme en ligne de Retour au jeu dans son intégralité (qui peut être un tutoriel vidéo) et de fournir la confirmation exigée qu’ils souhaitent recommencer à jouer avant que les restrictions énoncées au paragraphe 4.3 ci-dessus ne soient éliminées.
5.0 CONCEPTION RESPONSABLE DES PRODUITS
La SLA utilise un processus d’évaluation de la responsabilité sociale (ÉRS) pour assurer l’harmonisation avec ses valeurs fondamentales, qui consistent à offrir des produits avec intégrité et de manière responsable. Un élément clé de ce processus consiste notamment à veiller à ce que des outils et des ressources de jeu sain, mentionnés dans la présente Politique, soient mis à la disposition des joueurs et à ce que les exigences comme les rappels relatifs à la durée des sessions, les pauses obligatoires et les informations visant à assurer une transparence quant au fonctionnement des produits, à la remise de lots, à l’évitement des idées fausses concernant le jeu, etc., soient respectées.
6.0 SOUTIEN AUX JOUEURS
6.1 Ligne téléphonique d’aide La SLA affiche des renseignements relatifs aux ressources communautaires et les numéros des services d’assistance téléphonique à l’intention des personnes qui pourraient avoir des questions ou des préoccupations quant à leurs habitudes de jeu. Consultez la page Obtenez de l’aide sur alc.ca pour obtenir des renseignements détaillés.
6.2 Service à la clientèle de la SLA Les membres de l’équipe du service à la clientèle de la SLA sont formés pour reconnaître les cas de détresse et savoir quand une personne doit utiliser la ligne d’assistance.
6.3 Ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick
Dépendances et consommation de substances - gnb.ca
Les Services de traitement des dépendances du Nouveau-Brunswick offrent des renseignements, de la sensibilisation et des traitements aux personnes qui éprouvent des problèmes liés au jeu, à leurs familles et aux membres de la collectivité en ce qui concerne les méfaits du jeu, le rétablissement et l’auto-évaluation. Ils ont également une ligne d’information sur le jeu : 1-800-461-1234. Tous les appels sont gratuits et confidentiels.
6.4 Terre-Neuve-et-Labrador – Services de santé et services communautaires : services de traitement des dépendances
https://www.gov.nl.ca/hcs/mentalhealth-committee/mentalhealth/helplines-and-navigator-fr/
https://bridgethegapp.ca/fr_ca/
Les services de traitement des dépendances de Terre-Neuve-et-Labrador offrent des services d’évaluation, de sensibilisation et de traitement aux clients qui ont un problème de dépendance au jeu ainsi qu’aux membres de leur famille. Les personnes qui vivent une situation de crise liée à leur santé mentale ou à des dépendances peuvent composer le 811 pour parler à une infirmière immatriculée ou un infirmier immatriculé, ou pour obtenir de l’information et du soutien en matière de santé mentale et de dépendances. Tous les appels sont gratuits et confidentiels. Consultez la section Obtenez de l’aide sur alc.ca où vous trouverez des renseignements détaillés sur les ressources communautaires et le soutien disponibles.
6.5 Santé Nouvelle-Écosse – Santé mentale et dépendances
Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, la Ligne d’urgence provinciale en santé mentale et dépendances de Santé Nouvelle-Écosse est à la disposition de toutes les personnes qui traversent une crise de santé mentale ou de dépendance, ainsi que des gens qui s’en préoccupent. Appelez sans frais le 1-888-429-8167 ou visitez le site MHAHelpNS.ca.
6.6 Ministère de la Santé et du Mieux-être de l’Île-du-Prince-Édouard
https://peigamblingsupport.princeedwardisland.ca/
Le ministère de la Santé et du Mieux-être de l’Île-du-Prince-Édouard fournit des renseignements, de la sensibilisation et un soutien aux personnes qui subissent des préjudices liés au jeu, à leurs familles et aux membres de la collectivité. Une ligne d’aide SANS FRAIS et confidentielle est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour les joueurs compulsifs (vous pouvez appeler pour vous-même ou pour un ami) : 1-855-255-4255.
6.7 Employés de la SLA Comme condition d’emploi, tous les employés de la SLA doivent suivre une formation sur le jeu sain.
7.0 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La SLA, ses conseillers et ses fournisseurs de services continueront d’évaluer la présente Politique de jeu sain, y compris l’outil JeuSensé, à mesure qu’évolueront la recherche et les pratiques en matière de jeu sain ainsi que l’industrie des jeux en ligne, et les joueurs comprennent et conviennent que la SLA pourrait donc être amenée à modifier la Politique. La dernière mise à jour de la Politique de jeu sain a été effectuée le 16 mars 2026.