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Services juridiques – Conditions générales pour les utilisateurs des sites de la SLA (« conditions générales »)

 

La Société des loteries de l’Atlantique Inc. (« SLA ») exploite et utilise (ou peut à l’avenir exploiter/utiliser) divers sites Web (ALC.ca) et des services Internet, notamment des applications liées à ces sites Web et mises à disposition sur les appareils mobiles, les sites Web mobiles, les comptes de médias sociaux, les services d’avis par courriel et d’alerte électroniques, les services de messagerie et d’alerte mobiles et toute autre technologie électronique, technologie Internet ou de télécommunication utilisée par la SLA ou pour le compte de cette dernière afin de transmettre, de transférer ou d’échanger des données ou des renseignements (appelés collectivement « sites de la SLA »). Any use of these ALC Sites is subject to the following General Conditions. Please read the General Conditions carefully before using any ALC Sites. Votre utilisation des sites de la SLA indiquera que vous acceptez ces conditions générales. En outre, ces conditions générales font partie intégrante de l’entente du site ALC.ca, et les termes en majuscules utilisés dans les conditions générales sont définis aux présentes ou dans l’entente du site ALC.ca.

1.    Exactitude de l’information

Bien que des efforts raisonnables soient faits pour assurer l’exactitude de l’information présentée sur les sites de la SLA, aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est faite expressément ou implicitement. L’information peut être changée ou actualisée sans préavis. Les utilisateurs des sites de la SLA sont invités à consulter les règles du jeu officielles de la SLA et les résultats de loterie officiels qui ont préséance sur tout renseignement contenu sur les sites de la SLA.

2.    19 ans et plus

Les produits de loterie de la SLA sont uniquement réservés aux personnes âgées de 19 ans et plus.

3.    Liens sur/vers des sites Web tiers

Les sites de la SLA peuvent contenir des liens sur/vers des sites Web exploités par des tierces parties. Les sites auxquels mènent ces liens ne sont pas sous le contrôle de la SLA, et la SLA n’est pas responsable du contenu de ces sites ou des liens contenus dans ces derniers. La SLA fournit des liens vers d’autres sites Web uniquement à des fins pratiques, et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que la SLA approuve le site auquel mène ce lien.

La SLA ne peut pas contrôler les sites Web qui fournissent un lien vers les sites de la SLA. Aucun de ces liens ne doit être considéré comme étant une approbation de la SLA d’un tel site Web tiers.

Si vous voulez accéder à un site de la SLA par l’intermédiaire d’un lien, vous acceptez les conditions relatives aux liens décrites ci-dessous. En établissant un lien vers un site de la SLA, vous acceptez ainsi les conditions relatives aux liens.

Si vous voulez accéder à un site de la SLA par l’intermédiaire d’un lien, votre site Web :

    1.    Peut uniquement être autorisé à établir des liens vers l’une des pages d’accueil des sites de la SLA. Des liens ne peuvent pas être créés vers des pages sur les sites Web autres que la page d’accueil sans la permission écrite préalable de la SLA.

    2.    Ne peut pas créer de cadres autour des sites de la SLA ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle des sites de la SLA.

    3.    Ne peut pas utiliser de liaisons automatiques relatives à des images affichées sur les sites de la SLA.

    4.    Ne peut pas laisser entendre que la SLA vous approuve ou approuve vos produits ou services, ou que la SLA y est affiliée.

    5.    Ne peut pas laisser entendre une affiliation entre votre entreprise et la SLA sans le consentement écrit préalable de la SLA.

    6.    Ne peut pas déformer votre relation avec la SLA ou donner une fausse impression ou une impression trompeuse à propos des services de la SLA.

    7.    Ne peut pas utiliser le logo de la SLA ou autres marques de commerce, noms ou logos de la Société des loteries de l’Atlantique Inc. sans la permission écrite préalable de la SLA. Toute utilisation des marques de commerce est assujettie aux conditions générales établies par la SLA.

    8.    Ne peut pas contenir de matériel pouvant être interprété comme du contenu déplaisant ou offensant ou destiné à des personnes de moins de 19 ans ou pour les attirer.

La SLA n’a aucune responsabilité quant au contenu de tout site contenant un hyperlien vers un site de la SLA. À tout moment, la SLA peut, à sa seule discrétion, mettre fin immédiatement à votre privilège vous permettant de créer un lien vers un site de la SLA. La SLA peut modifier ces conditions relatives aux liens en tout temps et sans préavis. Vous êtes lié à de telles révisions et devez, par conséquent, visiter régulièrement cette page pour réviser la politique mise à jour à laquelle vous êtes lié.

Politique sur les communications par messages texte de Loto Atlantique

a)    À propos. Vous pouvez choisir de recevoir de l’information, des promotions et des mises à jour de la SLA par message texte (texto). Ce service utilise la fonction de numéro abrégé pour message texte et est régi par les modalités énoncées.  Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.

b)    Message de bienvenue. Lorsque vous vous abonnez au service, nous vous envoyons un message pour confirmer votre inscription. Textez le 252252 pour recevoir des promotions exclusives et des mises à jour de Loto Atlantique. Des frais d’utilisation (messages et données) peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie. Textez « AIDE » pour obtenir de l’aide. Textez « ARRET » pour cesser de recevoir des messages.

Textez « JOINDRE » pour recevoir des promotions exclusives et des mises à jour de Loto Atlantique. Des frais d’utilisation (messages et données) peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie. Textez « AIDE » pour obtenir de l’aide. Textez « ARRET » pour annuler le service.

c)    Se désabonner. Vous pouvez annuler le service à tout moment. Il suffit de texter « ARRET » au 252252. Une fois que nous recevrons votre message texte, nous vous enverrons une réponse pour confirmer l’annulation de votre abonnement. Vous ne recevrez plus aucun message de nous.

Si vous souhaitez vous réabonner, il vous suffit de vous réinscrire comme vous l’avez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages.

d)    Information supplémentaire et aide. Si vous oubliez les mots clés pris en charge, textez simplement « AIDE » au 252252. Une fois que nous recevrons votre message texte, nous vous répondrons en vous indiquant comment utiliser notre service et comment vous désabonner.

Les entreprises de téléphonie participantes sont actuellement : Bell, BellMTS, Eastlink, Fido, Fizz, Freedom Mobile, Ice Wireless, Iristel, Koodo, Public Mobile, Rogers, SaskTel, Solo Mobile, Telus, Vidéotron, Virgin Mobile et Xplore Mobile.

e)    Frais pour le service sans fil. Comme d’habitude, des frais d’utilisation (messages et données) peuvent s’appliquer à tout message envoyé ou reçu. Si vous avez des questions au sujet de votre forfait de messages textes ou de données, communiquez avec votre fournisseur de service sans fil.

Pour toute question concernant les services fournis par numéro abrégé, envoyez un courriel à l’adresse info@alc.ca ou composez le 1-800-561-3942.

Confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité, veuillez lire notre politique.

4.    Propriété intellectuelle

Des noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou conceptions, ou tout autre contenu dans des sites de la SLA sont des formes de propriété intellectuelle dont le propriétaire est la SLA ou constituent une propriété intellectuelle autorisée à être utilisée par la SLA (« propriété intellectuelle »). Votre utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle peut constituer une violation des lois fédérales applicables ou d’autres lois, et vous pourriez devoir répondre à une action en justice. Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas copier, distribuer, redistribuer, reproduire, publier, republier, stocker sur tout support quel qu’il soit, retransmettre, modifier, exploiter ou utiliser à des fins publiques ou commerciales, ou sous quelque forme que ce soit, toute propriété intellectuelle contenue sur les sites de la SLA.

5.    Soumission de rétroaction et autre contenu

Si vous soumettez des renseignements ou du contenu de quelque nature que ce soit sur les sites de la SLA (« contenu »), notamment, sans s’y limiter, des concepts et des idées pour de nouveaux produits ou occasions d’affaires, vous garantissez que vous êtes le propriétaire du contenu (ou avez obtenu tous les droits auprès du propriétaire de soumettre le contenu aux sites de la SLA) et vous remettez automatiquement à la SLA une licence irrévocable, non exclusive et sans droits d’auteur pour utiliser, modifier, distribuer, copier, transmettre, afficher, publier, adapter, créer des travaux dérivés connexes, distribuer, transférer ou vendre un tel contenu, à toutes fins, notamment, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, sans rémunération, et une telle subvention comprend un avis de non-responsabilité relatif à vos droits moraux envers le contenu, ou garantit que le titulaire du contenu y a renoncé.

6.    Changements des sites de la SLA ou des conditions générales

La SLA peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou arrêter toute partie des sites de la SLA, en tout temps et sans préavis. De plus, la SLA peut modifier ces conditions générales en tout temps et sans préavis.

7.    Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Les sites de la SLA sont offerts « tels quels » et « selon les disponibilités ». La SLA décline explicitement toute déclaration et garantie de tout type, qu’elles soient explicites ou implicites. En aucun cas la SLA, ses actionnaires, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires ne sauraient engager leur responsabilité, qu’elle soit contractuelle, fondée sur un délit ou sur tout autre principe réglementaire, à l’égard de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour les dommages-intérêts au titre des pertes de profits, les pertes d’exploitation et les pertes de programmes ou de toutes données similaires, découlant de quelque façon que ce soit (i) de l’utilisation des sites de la SLA, directement ou par le biais d’un site relié par lien hypertexte, (ii) de la modification ou de la suspension des sites de la SLA ou (iii) de toute erreur, omission, inexactitude ou de toute autre information trompeuse ou obsolète, qu’elle soit contenue dans un site de la SLA ou reçue par l’utilisateur d’un site de la SLA, et ce, même dans le cas où Loto Atlantique, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance du fait que de tels dommages ou pertes étaient susceptibles de survenir.

Toute utilisation des sites et services de la SLA est assujettie à l’Avis de confidentialité en ligne de la SLA.

Avis de confidentialité en ligne de Loto Atlantique

Le présent avis de confidentialité s’applique à ALC.ca et à tout autre site Web de la SLA défini dans les conditions générales ci-dessus. Cet avis de confidentialité fait partie intégrante de l’entente du site ALC.ca, et les termes en majuscules qu’il contient sont définis aux présentes ou dans l’entente du site ALC.ca.

La SLA prend votre droit à la vie privée au sérieux. Vous avez le droit de savoir ce que nous faisons avec vos renseignements personnels, recueillis sur les sites de la SLA, afin que vous fassiez des choix éclairés. Notre engagement à l’égard de la confidentialité sur la SLA est fondé sur les 10 principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le présent avis de confidentialité explique les types de renseignements que nous recueillons, la raison pour laquelle nous les recueillons et la façon dont nous les utilisons.

Pour rehausser votre expérience client sur ALC.ca et les autres sites de la SLA, une interaction individualisée entre vous et la SLA peut être créée en utilisant l’analyse des données et l’information que contient votre compte ALC.ca, notamment sur les transactions antérieures, ainsi que sur votre comportement passé et en temps réel sur ALC.ca et les sites de la SLA, de même que des renseignements semblables sur d’autres joueurs, pour sélectionner et vous présenter du contenu, des offres, des recommandations relatives à des produits, des promotions, des publicités et d’autres interactions personnalisés.

1. Renseignements que nous recueillons et qui ne sont pas des renseignements personnels à votre sujet :

Lorsque vous parcourez, utilisez ou téléchargez des renseignements à partir des sites de la SLA, nos serveurs recueillent automatiquement des renseignements standard aux fins de suivi des visites et à des fins statistiques. Ces renseignements anonymes sont analysés pour soulever des tendances opérationnelles, pour mesurer le rendement et pour améliorer les sites de la SLA. La SLA ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements. Ces renseignements incluent, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • les adresses de protocole Internet (adresses IP) des appareils (ordinateurs, appareils mobiles, etc.) pour accéder aux sites de la SLA.
  •  le système d’exploitation et le type et la version de navigateur utilisés pour accéder à nos sites;
  •  des renseignements propres à l’appareil (notamment le modèle de logiciel, la version du système d’exploitation, des éléments d’identification propres à l’appareil et des renseignements sur le réseau mobile);
  •  le fournisseur de services Internet que vous utilisez pour visiter les sites de la SLA;
  • les dates et les heures auxquelles vous avez accédé à nos sites;
  •  les pages que vous avez visitées;
  •  les noms et les tailles des fichiers que vous avez demandés.

La SLA utilise des témoins sur ses sites, y compris sur ALC.ca. Un témoin est un petit fichier-texte qui contient un numéro d’identification unique; il est transféré d’un site Web à votre appareil. Chaque fois que vous consultez un site de la SLA, ce numéro unique identifie votre navigateur, mais pas l’utilisateur. Ces témoins ne transmettront aucun renseignement personnel à votre sujet à un site Web (p. ex. votre nom ou votre adresse).

La SLA utilise à la fois des témoins d’identification (pour vous faciliter la navigation sur nos sites) et des témoins permanents. Les témoins permanents sont nécessaires pour déterminer et enregistrer votre fuseau horaire local et visualiser vos préférences (préférences de langue). La plupart des témoins stockés dans votre appareil expireront immédiatement lorsque vous quitterez les sites de la SLA; cependant, certains demeureront dans votre appareil jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement. SLA utilise également un service d’analyse de sites Web (actuellement fourni par Google Analytics). Google Analytics utilise aussi des témoins, stockés dans votre appareil, pour nous permettre d’analyser la fréquentation de nos sites Web. Ainsi, nous pouvons déterminer les types de renseignements qui vous sont les plus utiles, ce qui nous permet d’améliorer les sites Web de la SLA, de faciliter votre accès à l’information et de personnaliser votre expérience en ligne. L’information générée par les témoins sur votre utilisation des sites Web (y compris votre adresse IP) peut être transmise à Google Analytics et stockée par Google Analytics sur des serveurs aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements sur les Règles de confidentialité de Google Analytics, visitez le site http://www.google.com/analytics/. Vous pouvez refuser le recours aux témoins et supprimer manuellement les témoins stockés sur votre appareil à l’aide des outils fournis par votre navigateur Internet (veuillez consulter le fichier d’aide de votre navigateur pour obtenir des directives). Si vous décidez d’interdire les témoins, vous pourrez tout de même accéder à ALC.ca et aux autres sites de la SLA, mais il se peut que les fonctionnalités disponibles soient réduites. Si vous ne refusez pas le recours aux témoins par l’entremise de votre navigateur et utilisez les sites, vous autorisez l’utilisation des témoins et le traitement des données issues de ces témoins, comme cela est susmentionné.

2. Les renseignements personnels que vous nous donnez

Aucun renseignement personnel n’est recueilli sans votre consentement préalable. Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous communiquez volontairement avec nous par l’entremise de nos sites, lorsque vous ouvrez un compte sur ALC.ca, lorsque vous participez à un concours ou à une promotion en ligne, lorsque vous vous abonnez à un service ou par d’autres moyens similaires. Lorsque vous configurerez ou mettrez à jour un compte avec nous, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre date de naissance, votre sexe, vos préférences de langue, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse, des renseignements sur votre carte de crédit ou sur votre compte bancaire si vous vous abonnez à certains services, des questions et des réponses de validation et d’autres préférences d’utilisateur. Lorsque vous vous connectez à Loto Atlantique par l’entremise de canaux de médias sociaux, vous êtes également assujetti aux politiques mises en place aux fins d’utilisation de ces canaux de médias sociaux. Veuillez examiner les politiques en matière de protection des renseignements personnels des canaux que vous utilisez pour vous connecter avec nous.

3. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, tant que cela sera raisonnablement requis pour vous offrir des services, pour promouvoir nos produits et services et pour faire fonctionner un secteur du jeu conformément à nos obligations juridiques. Nous pourrions également les utiliser pour régler des différends et pour faire appliquer tout accord conclu avec vous (y compris l’entente du site ALC.ca). Nous utiliserons vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, aux fins suivantes :

  • Pour verifier que vous respectez les conditions nécessaires pour vous inscrire sur le site ALC.c y accéder our l’utiliser:
  • Pour administrer et faire fonctionner ALC.ca et les autres sites de la SLA, y compris pour inscrire les joueurs (comme il est défini  est défini dans l’entente du site ALC.ca) et traiter les achats ou les mises;
  • pour vous identifier, vous authentifier et vous différencier des autres utilisateurs et différencier votre compte à la SLA de celui des autres utilisateurs ou joueurs;
  • pour communiquer avec vous à propos de votre compte sur ALC.ca;
  • pour fournir, entretenir, protéger et améliorer nos services;
  • pour vous envoyer des communications électroniques (y compris des communications promotionnelles) conformément à vos préférences de communication;
  • Pour faire appliquer nos accords y compris l’entente du site ALC.ca, respecter les exigences juridiques (y compris l’entente du site ALC.ca, respecter les exigences jurisdique (y compris celles du CANAFE) et protéger nos droits juridiques.
  • pour vérifier que vous habitez au Canada atlantique et confirmer votre emplacement physique; afin de nous assurer que vous vous trouvez physiquement au Canada atlantique lorsque vous accédez a votre compte
  • pour nous assurer que vous avez au moins 19 ans;
  • pour vous fournir un service à la clientèle et, de manière générale, pour répondre à vos demandes de renseignements;
  • pour promouvoir nos produits et services;
  • pour assurer la sécurité du site ALC.ca et d’autres sites de la SLA, et notamment pour mener des enquêtes de sécurité;
  • pour mener des études de marché et des travaux de recherche et d’analyse connexes (y compris des sondages);
  • pour améliorer la manière dont nous communiquons avec vous;
  • pour administrer les concours et promotions en ligne;
  • pour traiter, valider, enquêter et publier les réclamations de lot (y compris la publication de votre nom, d’une photo, du montant gagné et votre emplacement géographique); à toute autre fin désignée sur ALC.ca ou d’autres sites de la SLA;
  • Pour administrer des programmes de jeu responsable, y compris le programme d’exclusions et d’autres outils de jeu responsable (notamment l’établissement de limites, les temps d’arrêt, l’évaluation des risques personnels, les comportements de réaction des joueurs et l’analyse des données relatives aux joueurs);
  • Pour vous offrir un marketing personnalisé et une rétroaction relative au jeu responsable selon vos habitudes et vos comportements en matière de jeu;
  • Pour afficher sur ALC.ca, en lien avec des jeux précis, les surnoms des joueurs ou l’emplacement des gagnants, ou les noms ou les surnoms des participants à un jeu particulier conformément aux règles ou aux conditions du jeu, ainsi que des participants aux séances de clavardage connexes;
  • Pour faciliter le financement de votre compte maintenu sur ALC.ca (joueurs inscrits seulement) et le retrait de fonds de votre compte;
  • Pour traiter les paiements liés aux sites et aux services de la SLA (compte tenu de notre volonté de prévenir les opérations financières frauduleuses, non autorisées ou inadmissibles) et pour enquêter au sujet des opérations financières comme la loi le permet ou comme il est prévu dans l’entente du site ALC.ca (conditions d’utilisation sur ALC.ca) (p. ex. fraude, contre-passations de cartes de crédit);
  • Pour échanger des renseignements avec les fournisseurs de services de la SLA aux fins mentionnées ci-dessus lorsque cela est jugé nécessaire ou souhaitable par la SLA.

4. Diffusion et protection de vos renseignements

Nous retenons parfois les services de tierces parties pour nous aider. La SLA peut divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services qui travaillent au nom de la SLA, aux fins générales mentionnées à la section 3 ci-dessus, et pour effectuer du traitement et fournir d’autres services spécialisés, dont : le traitement et le stockage des données, la vérification du lieu de résidence et de l’âge, le déploiement des courriels, les services de publipostage, la gestion des sites Web, la recherche et les sondages, le traitement des paiements, l’administration des concours, l’analyse des tendances et les services à la clientèle. Si vous vous inscrivez sur ALC.ca, la SLA peut également divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tels que des établissements financiers ou bancaires ou des fournisseurs de cartes de crédit. Ces fournisseurs de services tiers se trouvent parfois à l’extérieur du Canada et ne reçoivent que les renseignements dont elles ont besoin pour réaliser les services précis qu’elles proposent à la SLA.

La SLA a mis en place des mesures de sécurité pour tenter de se prémunir contre la perte, l’usage impropre et la modification de vos données utilisateur et de vos renseignements personnels, qui sont sous notre contrôle. La SLA s’efforce de conserver ces renseignements dans des installations sécurisées, protégées contre l’accès non autorisé et gardées uniquement tant qu’elles sont raisonnablement nécessaires. Seules les personnes qui ont besoin de connaître vos renseignements personnels aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ont accès aux données utilisateur que vous choisissez de nous fournir. La SLA a imposé des règles strictes à ses employés qui ont accès aux bases de données qui stockent les renseignements personnels des utilisateurs ou aux serveurs qui hébergent nos services. Même si nous ne pouvons pas garantir que la perte, l’usage impropre et la modification des données ne surviendront jamais, nous déployons des efforts raisonnables pour les empêcher. La SLA ne peut pas être tenue responsable en cas d’utilisation ou de divulgation de vos renseignements personnels, qui dépassent notre contrôle raisonnable.

Études en ligne – Groupe des « initiés de Loto Atlantique »

En coordination avec ses fournisseurs d’études, la SLA recueille des études de marché en ligne par l’entremise d’un groupe d’études en ligne appelé « Initiés de Loto Atlantique » [www.alcinsiders.com]. Les renseignements facultatifs que nous recueillons à partir d’études en ligne permettent à la SLA d’offrir de meilleurs produits et services aux Canadiens de l’Atlantique. Veuillez noter que les renseignements que vous fournissez, ainsi que vos réponses à tout sondage en ligne effectué par la SLA, restent confidentiels. Votre identité ne peut pas être associée à vos réponses de sondage. Les communications avec la SLA au sujet du groupe ne contiendront que des renseignements portant sur la participation ou sur de futurs projets d’études.

Accès et mise à jour liés à vos renseignements personnels

Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet pour les mettre à jour, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de la SLA au 1-877-252-3287, ou communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : privacyofficer@alc.ca.

Modifications à la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité à tout moment; c’est pourquoi nous vous demandons de le consulter régulièrement.

Questions ou préoccupations?

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : privacyofficer@alc.ca.

Société des loteries de l’Atlantique
C. P. 5500
922, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 8W6