La Société des loteries de l’Atlantique Inc. (« SLA ») exploite et utilise (ou peut dans l’avenir exploiter/utiliser) divers sites Web (ALC.ca) et des services Internet, notamment des applications liées à ces sites Web et mises à disposition sur les appareils mobiles, les sites Web mobiles, les comptes de médias sociaux, les services de message et d’alerte électroniques, les services de messagerie et d’alerte mobiles et toute autre technologie électronique, technologie Internet ou de télécommunication utilisée par la SLA ou pour le compte de cette dernière afin de transmettre, de transférer ou d’échanger des données ou des renseignements (appelés collectivement « sites de la SLA »). Toute utilisation de ces sites de la SLA est assujettie aux conditions générales ci-après. Veuillez lire attentivement les conditions générales avant d’utiliser les sites de la SLA. En utilisant les sites de la SLA, vous confirmez que vous acceptez ces conditions générales. En outre, ces conditions générales font partie intégrante des conditions d’utilisation du site ALC.ca et les termes en majuscules utilisés dans les conditions générales sont définis aux présentes ou dans les conditions d’utilisation du site ALC.ca.
1) Exactitude des renseignements
Bien que des efforts raisonnables soient faits pour assurer l’exactitude des renseignements sur les Sites de la SLA, aucune garantie expresse ou implicite d’exactitude ou d’exhaustivité n’est offerte. Les renseignements peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment sans préavis. Les utilisateurs des Sites de la SLA sont invités à consulter les règles officielles des jeux de la SLA et les résultats de loterie officiels qui ont préséance sur tout renseignement contenu sur les Sites de la SLA.
2) Personnes de 19 ans et plus
Les produits de loterie de la SLA s’adressent uniquement aux personnes de 19 ans ou plus.
3) Liens vers/depuis des sites Web tiers
Les Sites de la SLA peuvent contenir des liens vers/depuis des sites Web exploités par des tierces parties. Les sites auxquels mènent ces liens ne sont pas sous le contrôle de la SLA et la SLA n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des liens contenus dans ces derniers. La SLA fournit des liens vers d’autres sites Web uniquement à des fins pratiques et l’ajout d’un lien ne signifie pas que la SLA approuve le site auquel mène ce lien.
La SLA ne peut pas contrôler les sites Web qui fournissent un lien vers les sites de la SLA. Aucun de ces liens ne doit être interprété comme étant une approbation de la SLA d’un tel site Web tiers.
Si vous voulez créer un lien vers un site de la SLA, vous devez accepter les conditions relatives aux liens décrites ci-dessous. En établissant un lien vers un Site de la SLA, vous êtes réputé avoir accepté les conditions relatives aux liens.
Si vous voulez créer un lien vers un Site de la SLA, votre site Web :
1) Peut uniquement être autorisé à établir des liens vers l’une des pages d’accueil des Sites de la SLA. Aucun lien ne peut être créé vers des pages des sites Web autres que la page d’accueil sans l’autorisation écrite préalable de la SLA.
2) Ne peut pas créer de cadres autour des Sites de la SLA ni utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle des sites de la SLA.
3) Ne peut pas utiliser de liens directs relatifs à des images affichées sur les Sites de la SLA.
4) Ne peut pas laisser supposer que la SLA vous approuve ou approuve vos produits ou services ni qu’elle y est affiliée.
5) Ne peut pas laisser supposer une affiliation entre votre entreprise et la SLA sans le consentement écrit préalable de la SLA.
6) Ne peut pas dénaturer votre relation avec la SLA ni donner une impression fausse ou trompeuse à propos des services de la SLA.
7) Ne peut pas utiliser le logo de la SLA, d’autres marques de commerce, noms ni logos de la Société des loteries de l’Atlantique Inc. sans l’autorisation écrite préalable de la SLA. Toute utilisation des marques de commerce est assujettie aux modalités définies par la SLA.
8) Ne peut pas contenir de matériel pouvant être interprété comme du contenu déplaisant ou offensant, destiné à des personnes de moins de 19 ans ou visant à les attirer.
La SLA décline toute responsabilité quant au contenu de tout site contenant un lien hypertexte vers un Site de la SLA. La SLA peut à tout moment, à sa seule et entière discrétion, mettre immédiatement fin à votre privilège de créer un lien vers un Site de la SLA. La SLA peut modifier ces conditions relatives aux liens à tout moment, sans préavis. Vous êtes lié par ces révisions et devez, par conséquent, visiter régulièrement cette page pour consulter la politique relative aux liens en vigueur que vous êtes tenu de respecter.
Communications par message texte
a) À propos. Vous pouvez choisir de recevoir de l’information, des promotions et des mises à jour de la SLA par message texte (texto). Ce service utilise la fonction de numéro abrégé pour message texte et est régi par les modalités énoncées. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.
b) Message de bienvenue. Lorsque vous vous abonnez au service, nous vous envoyons un message pour confirmer votre inscription. Textez le 252252 pour recevoir des promotions exclusives et des mises à jour de Loto Atlantique. Des frais d’utilisation (messages et données) peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie. Textez « AIDE » pour obtenir de l’aide. Textez « ARRÊT » pour annuler le service.
Textez « JOINDRE » pour recevoir des promotions exclusives et des mises à jour de Loto Atlantique. Des frais d’utilisation (messages et données) peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie. Textez « AIDE » pour obtenir de l’aide. Textez « ARRÊT » pour annuler le service.
c) Se désabonner. Vous pouvez annuler le service à tout moment. Il suffit de texter « ARRÊT » au 252252. Après avoir reçu le message « ARRÊT » de votre part, nous vous enverrons un message de réponse pour confirmer l’annulation de votre abonnement. Vous ne recevrez plus aucun message de nous.
Si vous souhaitez vous réabonner, il vous suffit de vous réinscrire comme vous l’avez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages.
d) Renseignements supplémentaires et aide. Si vous oubliez les mots-clés pris en charge, il vous suffit de nous texter « AIDE » au 252252. Dès réception du message « AIDE », nous vous répondrons en vous expliquant comment utiliser notre service et comment vous désabonner.
Les entreprises de téléphonie participantes sont actuellement Bell, BellMTS, Eastlink, Fido, Fizz, Freedom Mobile, Ice Wireless, Iristel, Koodo, Public Mobile, Rogers, SaskTel, Solo Mobile, Telus, Vidéotron, Virgin Mobile et Xplore Mobile.
e) Frais pour le service sans fil. Comme toujours, des frais d’utilisation de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tous les messages envoyés et reçus. Si vous avez des questions sur votre forfait de messages textes ou de données, il est préférable de communiquer avec votre fournisseur de services sans fil.
Pour toute question concernant les services fournis par numéro abrégé, envoyez un courriel à info@alc.ca ou composez le 1-800-561-3942.
Confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité, veuillez lire notre Politique de confidentialité.
4) Propriété intellectuelle
Des noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, conceptions ou tout autre contenu dans des Sites de la SLA sont des formes de propriété intellectuelle dont le propriétaire est la SLA ou constituent une propriété intellectuelle autorisée à être utilisée par la SLA (« propriété intellectuelle »). Votre utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle peut constituer une violation des lois fédérales applicables ou d’autres lois et vous pourriez être passible de poursuite. Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas copier, distribuer, redistribuer, reproduire, publier, republier, stocker sur quelque support que ce soit, retransmettre, modifier, exploiter ni utiliser à des fins publiques ou commerciales, ou sous quelque forme que ce soit, toute propriété intellectuelle contenue sur les Sites de la SLA.
5) Soumission d’idées, de rétroactions et d’autres contenus
Ni la SLA ni ses employés, administrateurs, conseillers ou mandataires n’accepteront ni ne prendront en considération des idées, concepts, matériels ou propositions relatifs à un aspect de son activité, y compris des produits nouveaux ou perfectionnés, des améliorations de produits, des thèmes de jeu, des processus, du marketing, des illustrations, des graphiques ou des noms liés à un aspect de la loterie ou du jeu (« Idées »), sauf demande expresse de leur part.
Nous demandons au public de ne pas envoyer ni de soumettre de telles idées sous quelque forme que ce soit à la SLA ou à l’un de ses employés. Ces mesures visent à éviter tout litige ou malentendu si la SLA commercialise des produits ou des services qui pourraient sembler similaires aux idées soumises à la SLA ou à ses employés.
Si quelqu’un décide de soumettre des idées à la SLA, il accepte par la présente les modalités suivantes :
La SLA n’aura aucune obligation de préserver la confidentialité des idées soumises et ne sera pas tenue responsable de leur divulgation.
Les idées et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant deviendront automatiquement la propriété de la SLA sans aucune rémunération ni aucun compte rendu à la personne ou aux personnes qui ont créé ou soumis l’idée. Si, pour une raison quelconque, le transfert des idées ou des droits de propriété intellectuelle relatifs aux idées est incomplet ou inefficace, vous dégagez par la présente la SLA de toute réclamation liée à ces idées et à la propriété intellectuelle s’y rapportant et accordez par la présente à la SLA un droit et une licence illimités, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, perpétuels, pouvant donner lieu à une sous-licence, transférables et libres de redevances en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux afin d’utiliser, copier, reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter, modifier, louer, vendre, fabriquer, faire fabriquer, importer, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement et librement les idées pour quelque usage que ce soit.
La personne qui soumet les idées doit déclarer et garantir qu’elle possède ou détient tous les droits sur les idées et qu’elle a les pleins pouvoirs pour les divulguer à la SLA.
La SLA n’est pas tenue d’examiner, de conserver, de reconnaître, ni de retourner la soumission ou tout matériel associé.
Si la personne qui soumet l’idée n’accepte pas les présentes conditions, elle ne doit pas soumettre à la SLA d’idée non sollicitée.
6) Comportement préjudiciable
La SLA ne tolérera pas les comportements désobligeants, abusifs ou violents ni les déclarations menaçantes, vulgaires, diffamatoires ou injurieuses. Si vous vous comportez d’une telle manière envers les employés de la SLA (à la seule discrétion de la SLA), la SLA se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte et d’interrompre toute communication ou réponse de la SLA, et de prendre toute autre mesure jugée appropriée, y compris signaler votre comportement aux autorités et organismes chargés de l’application de la loi.
Si la SLA soupçonne que vous pourriez vous blesser ou blesser d’autres personnes, elle se réserve le droit de suspendre, de fermer votre compte ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée, y compris signaler votre comportement aux autorités et organismes chargés de l’application de la loi.
7. Changements apportés aux Sites de la SLA ou aux Conditions générales
La SLA peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou arrêter toute partie des Sites de la SLA, en tout temps et sans préavis. En outre, la SLA peut, à tout moment, modifier les présentes Conditions générales sans préavis.
8. Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité
Les Sites de la SLA sont offerts « tels quels » et « selon les disponibilités ». La SLA décline explicitement toute déclaration et garantie de tout type, qu’elles soient explicites ou implicites. En aucun cas la SLA, ses actionnaires, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires ne sauraient engager leur responsabilité, qu’elle soit contractuelle, fondée sur un délit ou sur tout autre principe réglementaire, à l’égard de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour les dommages-intérêts au titre des pertes de profits, les pertes d’exploitation et les pertes de programmes ou de toutes données similaires, découlant de quelque façon que ce soit (i) de l’utilisation des Sites de la SLA, directement ou par le biais d’un site relié par un lien hypertexte, (ii) de la modification ou de l’interruption des Sites de la SLA ou (iii) de toute erreur, omission, inexactitude ou de toute autre information trompeuse ou obsolète, qu’elle soit contenue dans un Site de la SLA ou reçue par l’utilisateur d’un Site de la SLA, et ce, même dans le cas où la SLA, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance du fait que de tels dommages ou pertes étaient susceptibles de survenir.
Toute utilisation des Sites et Services de la SLA est assujettie à l’Avis de confidentialité en ligne de la SLA.
À propos du présent Avis de confidentialité
Le présent Avis de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels que la Société des loteries de l’Atlantique Inc. (SLA, nous, notre, nos) détient à votre sujet. Lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites ou utilisez l’un des produits et services proposés par la SLA, le présent Avis de confidentialité s’applique à vous, ce qui signifie que vous acceptez ses modalités.
Les sites de la SLA comprennent les sites Web que nous gérons ainsi que toutes les applications mises à la disposition de nos clients. Les produits et services de la SLA comprennent toutes les activités liées aux jeux de hasard et d’argent, gérées et offertes par la SLA, y compris les loteries, les loteries vidéo, les jeux en ligne, les concours, les promotions et les programmes de fidélisation, ainsi que tous les services connexes.
Le présent Avis de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels. Il décrit également les choix que vous pouvez faire concernant vos renseignements personnels et la manière de mettre à jour vos coordonnées.
Notre engagement en matière de confidentialité repose sur les 10 principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
1. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?
Les renseignements personnels sont des renseignements à votre sujet. Il peut s’agir de tout renseignement que vous nous avez fourni, tel que votre nom, ou de renseignements qui peuvent être liés à vous, tels que votre adresse IP. Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend de la manière dont vous interagissez avec la SLA. Consultez chaque section ci-dessous pour en savoir plus sur le type de renseignements personnels que nous recueillons.
Création d’un compte sur ALC.ca
Lorsque vous créez un compte avec nous, nous vous demandons de fournir les renseignements suivants :
• Votre nom
• Votre date de naissance
• Votre numéro de téléphone et votre adresse courriel
• Votre adresse de voirie (numéro, nom de la rue, ville et code postal)
• Vos questions et réponses de sécurité
• Votre mot de passe (unique)
• Votre permis de conduire, passeport ou autre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.
Dans le cadre du processus de création d’un compte et d’utilisation de nos services, nous créons un numéro de compte utilisateur qui vous est attribué de manière unique. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous enregistrons également le type d’achats, de promotions, de récompenses de fidélité et d’événements auxquels vous avez participé. Nous contrôlons également votre identité par le biais d’une vérification de solvabilité (Equifax ou TransUnion) ou d’une autre méthode.
Casino en ligne et paris sportifs
Si vous choisissez de jouer à nos jeux en ligne, nous devons vérifier votre identité conformément aux règles établies par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Cela signifie que nous devrons contrôler votre identité par le biais d’une vérification de solvabilité (Equifax ou TransUnion) ou d’une autre méthode afin de vérifier votre nom, votre date de naissance et votre adresse de voirie. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de fournir votre permis de conduire, votre passeport ou toute autre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, ainsi qu’une photo (autophoto) afin de vérifier votre identité. Nous pouvons également avoir besoin de connaître votre profession. Pour connaître les exigences du CANAFE en matière de vérification d’identité, veuillez consulter le site Web du CANAFE ici.
Renseignements financiers
Nous aurons besoin de vos renseignements financiers, tels que vos renseignements bancaires, pour vous attribuer certains lots. Si vous choisissez de financer votre portefeuille sur ALC.ca, nous enregistrerons le mode de paiement que vous avez choisi. Si vous choisissez de retirer votre argent de votre compte ALC.ca, nous aurons besoin de vos renseignements bancaires et pourrons être amenés à vérifier votre identité.
Communication avec la SLA et d’autres entités
Lorsque vous communiquez avec la SLA en ligne, par courriel ou par téléphone, nous conservons une trace de vos communications. Lorsque vous communiquez avec la SLA ou d’autres entités, cette communication peut être surveillée et suivie à des fins d’assurance qualité, de formation, d’assistance et de sécurité.
Vous pouvez également choisir de jouer à certains jeux avec nous, ce qui vous oblige à créer un nom d’utilisateur unique pour participer et communiquer avec la SLA et/ou d’autres joueurs. Les renseignements que vous fournissez dans le clavardage sont également visibles pour les autres joueurs.
Autres renseignements pouvant être associés à votre personne
Lorsque vous visitez notre site Web (et que vous avez un compte chez nous), nous recueillons des renseignements supplémentaires qui peuvent être associés à vous. Il peut s’agir notamment des renseignements suivants :
• Votre adresse IP ou l’identifiant de votre appareil ou les deux.
• Le système d’exploitation et le navigateur que vous avez utilisés pour accéder à notre site Web.
• Des renseignements relatifs à votre appareil, notamment le modèle de matériel, des renseignements sur le système d’exploitation et des renseignements sur le réseau mobile.
• Le fournisseur de services Internet que vous avez utilisé pour visiter notre site Web.
• Votre emplacement géographique.
• L’historique de votre compte, y compris les achats en ligne et chez les détaillants enregistrés dans votre compte ALC.ca, votre activité de jeu, vos récompenses de fidélité et les mises à jour de votre compte liées aux modifications de vos renseignements personnels et de vos préférences.
• Les dates et heures auxquelles vous avez accédé à notre site Web et les pages que vous avez consultées.
Médias sociaux
Vous pouvez choisir de communiquer avec la SLA par le canal des médias sociaux. Il peut s’agir de publications, d’étiquettes ou de messages privés adressés à la SLA. Dans le cadre de nos communications avec vous, nous pouvons avoir accès à vos coordonnées. Ces renseignements portent notamment sur ce qui suit :
• Votre nom ou nom d’utilisateur
• Votre profil sur les médias sociaux
Si vous communiquez avec nous par messagerie directe, la conversation peut être surveillée à des fins d’assurance qualité, de formation, d’assistance et de sécurité.
Sondages ou concours
Vous pouvez choisir de participer à un concours ou à un sondage. Si vous choisissez de participer, nous pouvons vous demander vos coordonnées. Ces renseignements portent notamment sur ce qui suit :
• Votre nom
• Votre adresse courriel
• Votre numéro de téléphone
• Votre tranche d’âge
• Votre photo
Nous pouvons également être amenés à vérifier votre identité en vous demandant votre permis de conduire, votre passeport ou toute autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement. Si vous participez à un concours ou à un sondage, vous devez accepter les conditions générales du concours ou du sondage ainsi que l’Avis de confidentialité.
Procédure pour les gagnants
Si vous gagnez à certains jeux et concours, nous pouvons vous demander de fournir les renseignements suivants :
• Votre nom
• Votre date de naissance
• Votre numéro de téléphone et votre adresse courriel
• Votre adresse de voirie (numéro de rue, nom de la rue, ville et code postal)
• Votre photo
Nous devons également vérifier votre identité en vous demandant votre permis de conduire, votre passeport ou toute autre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement. Nous pouvons également vous demander des renseignements sur votre relation avec toute entité apparentée afin de garantir le respect des conditions applicables aux jeux et concours. Nous pouvons également avoir besoin de renseignements supplémentaires relatifs au billet, y compris, mais sans s’y limiter, l’achat, l’acquisition et la validation du billet, qui sont raisonnablement nécessaires pour traiter les réclamations de lots.
2. Comment et pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à diverses fins. Il peut s’agir d’utilisations simples, telles que vous appeler par votre nom lorsque vous nous contactez pour poser des questions, ou d’utilisations plus complexes, telles que la surveillance de votre compte pour détecter des changements dans votre façon de jouer. Nous indiquons ci-dessous les différentes raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels.
Pour vous fournir nos produits et services
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et services que vous achetez chez nous ou auxquels vous participez. Il peut d’agir de l’exécution d’une tâche particulière, comme l’approvisionnement de votre compte lors du traitement d’un achat ou le retrait de fonds sur ALC.ca, ou encore de concours, de promotions et d’autres activités auxquelles vous avez consenti à participer.
Pour communiquer avec vous
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vérifier votre identité lorsque vous nous contactez pour des questions relatives à votre compte. Ils sont également utilisés pour personnaliser les communications lorsque vous voulez vous renseigner à propos de votre compte. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des messages électroniques en fonction des préférences de communication que vous avez établies.Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer des communications nécessaires, telles que des reçus relatifs à un achat ou un avis associé à votre compte qui peut nécessiter une action immédiate, comme une demande de réinitialisation de mot de passe ou d’authentification multifactorielle (AMF).
.
Pour améliorer notre site Web et votre expérience
Lorsque vous visitez notre site Web et interagissez avec celui-ci, nous recueillons des renseignements sur votre expérience et vos préférences. Nous utilisons ces renseignements pour nous assurer que notre site Web est convivial et que les personnes telles que vous ne rencontrent pas de difficultés. Ces renseignements comprennent la mémorisation de votre langue préférée.
Lorsque vous parcourez nos produits et services et effectuez des achats, nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous offrir une expérience personnalisée et vous présenter des produits susceptibles de vous intéresser. Si vous acceptez que nous vous fournissions des services de marketing, nous pouvons également vous envoyer des offres et des promotions personnalisées.
Pour favoriser des activités de jeu sain
Nous sommes résolus à favoriser le jeu sain. Dans le cadre de cet engagement, nous effectuons un suivi et une analyse de votre activité de jeu sur ALC.ca, y compris l’administration des limites de jeu et des sommes dépensées. En fonction de votre activité sur ALC.ca et conformément à notre Politique de jeu sain, une évaluation confidentielle des risques peut être générée. Selon votre évaluation des risques, nous pouvons, sans y être tenus, prendre les mesures suivantes :
(i) fournir des renseignements pour promouvoir un comportement de jeu sain et/ou les ressources d’aide disponibles,
(ii) modifier les activités de marketing et de promotion,
(iii) adapter les communications aux joueurs et/ou avec ceux-ci afin de favoriser le jeu sain,
(iv) adapter les produits offerts et/ou
(v) apporter d’autres modifications, s’il y a lieu.
Nous pouvons également utiliser ces renseignements aux fins de recherche primaire ou de tiers. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Politique de jeu sain de la SLA.
Pour garantir la protection de vos renseignements personnels et pour respecter les obligations juridiques
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous protéger, protéger votre compte et protéger nos biens. Nous pouvons également les utiliser pour vérifier votre identité, votre âge et votre emplacement géographique afin de respecter la législation et la réglementation. Lors de vos interactions avec nous, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’une enquête ou pour surveiller toute activité suspecte susceptible de présenter un risque pour la sécurité et/ou de fraude. Nous respectons également les exigences juridiques et réglementaires et pouvons être amenés à nous conformer à une demande émanant d’une autorité légale.
3. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers de confiance afin de fournir certains services. Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels, nous prenons des mesures pour garantir leur sécurité et veiller à ce qu’ils ne soient pas utilisés à des fins ou pour des raisons autres que celles énoncées dans le présent Avis de confidentialité. Dans la mesure du possible, nous limitons le transfert de renseignements personnels à nos fournisseurs tiers aux seuls renseignements personnels nécessaires au fonctionnement du produit ou du service. Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels à un tiers. Ces fournisseurs de services tiers sont parfois situés en dehors du Canada et ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l’exécution des services particuliers qu’ils fournissent à la SLA. Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous communiquons vos renseignements personnels.
Pour fournir des produits et services et traiter les paiements
La SLA fait appel à des tiers pour fournir des produits et services. Il peut s’agir de fournir de nouveaux jeux, de concours, de promotions et d’autres activités. Nous collaborons également avec des institutions financières, telles que des banques et des fournisseurs de cartes de crédit, pour traiter les achats que vous effectuez. Lorsque vous souhaitez retirer des fonds, nous faisons également appel à un tiers pour vérifier votre identité et vos renseignements bancaires afin de nous assurer que vos fonds vous sont bien transférés. Nous avons également conclu un partenariat avec un établissement bancaire afin de traiter le paiement de certains lots.
Pour fournir un marketing personnalisé
Nous nous associons à d’autres entreprises qui nous aident à maintenir nos services de marketing par courriel et de publicité personnalisée. Ces partenaires travaillent avec nous afin de vous proposer des publicités, des offres et des promotions pertinentes en fonction de vos préférences de jeu. Ce marketing peut comprendre l’utilisation de vos renseignements personnels pour de la publicité ciblée.
Pour améliorer notre site Web
Lorsque vous visitez notre site Web et interagissez avec celui-ci, nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour recueillir des renseignements sur votre expérience. Ces renseignements sont utilisés pour nous assurer que notre site Web fonctionne comme prévu et que les personnes comme vous ne rencontrent pas de difficultés.
Pour favoriser le jeu sain
Nous travaillons avec un fournisseur de services de confiance pour assurer le suivi et l’analyse de votre activité de jeu sur ALC.ca, conformément à notre Politique de jeu sain.
Pour protéger vos renseignements personnels et respecter les lois
Nous communiquons certains renseignements à nos fournisseurs tiers afin de surveiller les activités frauduleuses. Il peut s’agir notamment de surveiller votre compte afin de prévenir la fraude et de fournir des renseignements relatifs à des transactions suspectes. Nous travaillons également avec les autorités réglementaires provinciales et fédérales afin de détecter et de prévenir la fraude et pouvons communiquer vos renseignements personnels si nous décelons des transactions suspectes. Nous collaborons aussi avec les autorités locales en cas d’urgence pouvant menacer votre vie, votre santé ou votre sécurité.
Nous prenons également des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération de renseignements personnels sous notre contrôle en veillant à ce qu’ils soient conservés dans des installations sécurisées, protégés contre tout accès non autorisé et conservés uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire. Dans le cadre de la protection de vos renseignements personnels, nous pouvons faire appel à des tiers pour exécuter certaines fonctions, telles que l’authentification multifactorielle.
4. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous avez un compte chez nous. Si vous choisissez de fermer votre compte ou si votre compte devient inactif, nous conserverons vos renseignements personnels pendant sept (7) ans afin de respecter les exigences réglementaires. Au bout de sept (7) ans, vos renseignements personnels ne seront plus disponibles.
Les renseignements relatifs à l’historique de vos transactions sont également conservés pendant sept (7) ans. Tout achat effectué avant cette date ne sera plus disponible.
5. Quels sont vos choix concernant vos renseignements personnels?
Nous respectons votre droit de mettre à jour et de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions toujours de répondre à votre demande, il peut arriver que la loi nous empêche de communiquer certains renseignements, tels que ceux relatifs à une enquête en cours pour fraude. Pour demander l’accès à vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Vous avez également le droit de refuser de recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part. Ce droit est établi par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Pour refuser de recevoir ces communications, vous pouvez vous connecter à votre compte et modifier vos préférences ou nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Vous avez également le droit de demander la fermeture de votre compte. Conformément aux indications ci-dessus, nous conserverons vos renseignements personnels pendant sept (7) ans afin de respecter les exigences réglementaires.
6. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Nous mettons continuellement à jour nos outils et nos méthodes afin de garantir que nous utilisons les mesures les plus efficaces pour protéger vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos données, consultez la page Sécurité | Société des loteries de l’Atlantique.
7. Comment serez-vous informé(e) des modifications apportées à l’Avis de confidentialité?
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité et nous vous encourageons à la consulter régulièrement afin de savoir comment nous utilisons vos renseignements personnels. Le présent Avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 20 mai 2025.
8. Comment communiquer avec la SLA?
Si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels, veuillez nous contacter :
Par courriel : Info@alc.ca
Par la poste :
À l’attention du responsable de la confidentialité
C. P. 5500, 922, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8W6