Services juridiques – Conditions générales pour les utilisateurs des sites de la SLA (« Conditions générales ») 

La Société des loteries de l’Atlantique Inc. (« SLA ») exploite et utilise (ou peut dans l’avenir exploiter/utiliser) divers sites Web (ALC.ca) et des services Internet, notamment des applications liées à ces sites Web et mises à disposition sur les appareils mobiles, les sites Web mobiles, les comptes de médias sociaux, les services de message et d’alerte électroniques, les services de messagerie et d’alerte mobiles et toute autre technologie électronique, technologie Internet ou de télécommunication utilisée par la SLA ou pour le compte de cette dernière afin de transmettre, de transférer ou d’échanger des données ou des renseignements (appelés collectivement « sites de la SLA »). Toute utilisation de ces sites de la SLA est assujettie aux conditions générales ci-après. Veuillez lire attentivement les conditions générales avant d’utiliser les sites de la SLA. En utilisant les sites de la SLA, vous confirmez que vous acceptez ces conditions générales. En outre, ces conditions générales font partie intégrante des conditions d’utilisation du site ALC.ca et les termes en majuscules utilisés dans les conditions générales sont définis aux présentes ou dans les conditions d’utilisation du site ALC.ca.

1)    Exactitude des renseignements 

Bien que des efforts raisonnables soient faits pour assurer l’exactitude des renseignements sur les Sites de la SLA, aucune garantie expresse ou implicite d’exactitude ou d’exhaustivité n’est offerte. Les renseignements peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment sans préavis. Les utilisateurs des Sites de la SLA sont invités à consulter les règles officielles des jeux de la SLA et les résultats de loterie officiels qui ont préséance sur tout renseignement contenu sur les Sites de la SLA. 

2)    Personnes de 19 ans et plus 

Les produits de loterie de la SLA s’adressent uniquement aux personnes de 19 ans ou plus. 

3)    Liens vers/depuis des sites Web tiers 

Les Sites de la SLA peuvent contenir des liens vers/depuis des sites Web exploités par des tierces parties. Les sites auxquels mènent ces liens ne sont pas sous le contrôle de la SLA et la SLA n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des liens contenus dans ces derniers. La SLA fournit des liens vers d’autres sites Web uniquement à des fins pratiques et l’ajout d’un lien ne signifie pas que la SLA approuve le site auquel mène ce lien. 

 

La SLA ne peut pas contrôler les sites Web qui fournissent un lien vers les sites de la SLA. Aucun de ces liens ne doit être interprété comme étant une approbation de la SLA d’un tel site Web tiers. 

 

Si vous voulez créer un lien vers un site de la SLA, vous devez accepter les conditions relatives aux liens décrites ci-dessous. En établissant un lien vers un Site de la SLA, vous êtes réputé avoir accepté les conditions relatives aux liens. 

 

 Si vous voulez créer un lien vers un Site de la SLA, votre site Web : 

 

1) Peut uniquement être autorisé à établir des liens vers l’une des pages d’accueil des Sites de la SLA. Aucun lien ne peut être créé vers des pages des sites Web autres que la page d’accueil sans l’autorisation écrite préalable de la SLA. 

 

2) Ne peut pas créer de cadres autour des Sites de la SLA ni utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle des sites de la SLA. 

 

3) Ne peut pas utiliser de liens directs relatifs à des images affichées sur les Sites de la SLA. 

 

4) Ne peut pas laisser supposer que la SLA vous approuve ou approuve vos produits ou services ni qu’elle y est affiliée. 

 

5) Ne peut pas laisser supposer une affiliation entre votre entreprise et la SLA sans le consentement écrit préalable de la SLA. 

 

6) Ne peut pas dénaturer votre relation avec la SLA ni donner une impression fausse ou trompeuse à propos des services de la SLA. 

 

7) Ne peut pas utiliser le logo de la SLA, d’autres marques de commerce, noms ni logos de la Société des loteries de l’Atlantique Inc. sans l’autorisation écrite préalable de la SLA. Toute utilisation des marques de commerce est assujettie aux modalités définies par la SLA. 

8) Ne peut pas contenir de matériel pouvant être interprété comme du contenu déplaisant ou offensant, destiné à des personnes de moins de 19 ans ou visant à les attirer. 

La SLA décline toute responsabilité quant au contenu de tout site contenant un lien hypertexte vers un Site de la SLA. La SLA peut à tout moment, à sa seule et entière discrétion, mettre immédiatement fin à votre privilège de créer un lien vers un Site de la SLA. La SLA peut modifier ces conditions relatives aux liens à tout moment, sans préavis. Vous êtes lié par ces révisions et devez, par conséquent, visiter régulièrement cette page pour consulter la politique relative aux liens en vigueur que vous êtes tenu de respecter. 

Communications par message texte 

a)    À propos. Vous pouvez choisir de recevoir de l’information, des promotions et des mises à jour de la SLA par message texte (texto). Ce service utilise la fonction de numéro abrégé pour message texte et est régi par les modalités énoncées. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions ci-dessous. 

b) Message de bienvenue. Lorsque vous vous abonnez au service, nous vous envoyons un message pour confirmer votre inscription. Textez le 252252 pour recevoir des promotions exclusives et des mises à jour de Loto Atlantique. Des frais d’utilisation (messages et données) peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie. Textez « AIDE  » pour obtenir de l’aide. Textez «  ARRÊT  » pour annuler le service. 

Textez « JOINDRE » pour recevoir des promotions exclusives et des mises à jour de Loto Atlantique. Des frais d’utilisation (messages et données) peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie. Textez «  AIDE  » pour obtenir de l’aide. Textez « ARRÊT » pour annuler le service. 

c) Se désabonner. Vous pouvez annuler le service à tout moment. Il suffit de texter « ARRÊT » au 252252. Après avoir reçu le message « ARRÊT » de votre part, nous vous enverrons un message de réponse pour confirmer l’annulation de votre abonnement. Vous ne recevrez plus aucun message de nous. 

Si vous souhaitez vous réabonner, il vous suffit de vous réinscrire comme vous l’avez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages. 

d) Renseignements supplémentaires et aide. Si vous oubliez les mots-clés pris en charge, il vous suffit de nous texter « AIDE » au 252252. Dès réception du message « AIDE », nous vous répondrons en vous expliquant comment utiliser notre service et comment vous désabonner. 

Les entreprises de téléphonie participantes sont actuellement Bell, BellMTS, Eastlink, Fido, Fizz, Freedom Mobile, Ice Wireless, Iristel, Koodo, Public Mobile, Rogers, SaskTel, Solo Mobile, Telus, Vidéotron, Virgin Mobile et Xplore Mobile. 

e) Frais pour le service sans fil. Comme toujours, des frais d’utilisation de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tous les messages envoyés et reçus. Si vous avez des questions sur votre forfait de messages textes ou de données, il est préférable de communiquer avec votre fournisseur de services sans fil. 

Pour toute question concernant les services fournis par numéro abrégé, envoyez un courriel à info@alc.ca ou composez le 1-800-561-3942. 

Confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

4)      Propriété intellectuelle 

Des noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, conceptions ou tout autre contenu dans des Sites de la SLA sont des formes de propriété intellectuelle dont le propriétaire est la SLA ou constituent une propriété intellectuelle autorisée à être utilisée par la SLA (« propriété intellectuelle »). Votre utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle peut constituer une violation des lois fédérales applicables ou d’autres lois et vous pourriez être passible de poursuite. Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas copier, distribuer, redistribuer, reproduire, publier, republier, stocker sur quelque support que ce soit, retransmettre, modifier, exploiter ni utiliser à des fins publiques ou commerciales, ou sous quelque forme que ce soit, toute propriété intellectuelle contenue sur les Sites de la SLA. 

5) Soumission d’idées, de rétroactions et d’autres contenus 

Ni la SLA ni ses employés, administrateurs, conseillers ou mandataires n’accepteront ni ne prendront en considération des idées, concepts, matériels ou propositions relatifs à un aspect de son activité, y compris des produits nouveaux ou perfectionnés, des améliorations de produits, des thèmes de jeu, des processus, du marketing, des illustrations, des graphiques ou des noms liés à un aspect de la loterie ou du jeu (« Idées »), sauf demande expresse de leur part.  

Nous demandons au public de ne pas envoyer ni de soumettre de telles idées sous quelque forme que ce soit à la SLA ou à l’un de ses employés. Ces mesures visent à éviter tout litige ou malentendu si la SLA commercialise des produits ou des services qui pourraient sembler similaires aux idées soumises à la SLA ou à ses employés.  

 Si quelqu’un décide de soumettre des idées à la SLA, il accepte par la présente les modalités suivantes :  

  • La SLA n’aura aucune obligation de préserver la confidentialité des idées soumises et ne sera pas tenue responsable de leur divulgation.  

  • Les idées et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant deviendront automatiquement la propriété de la SLA sans aucune rémunération ni aucun compte rendu à la personne ou aux personnes qui ont créé ou soumis l’idée. Si, pour une raison quelconque, le transfert des idées ou des droits de propriété intellectuelle relatifs aux idées est incomplet ou inefficace, vous dégagez par la présente la SLA de toute réclamation liée à ces idées et à la propriété intellectuelle s’y rapportant et accordez par la présente à la SLA un droit et une licence illimités, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, perpétuels, pouvant donner lieu à une sous-licence, transférables et libres de redevances en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux afin d’utiliser, copier, reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter, modifier, louer, vendre, fabriquer, faire fabriquer, importer, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement et librement les idées pour quelque usage que ce soit.  

  • La personne qui soumet les idées doit déclarer et garantir qu’elle possède ou détient tous les droits sur les idées et qu’elle a les pleins pouvoirs pour les divulguer à la SLA.  

  • La SLA n’est pas tenue d’examiner, de conserver, de reconnaître, ni de retourner la soumission ou tout matériel associé.  

 

Si la personne qui soumet l’idée n’accepte pas les présentes conditions, elle ne doit pas soumettre à la SLA d’idée non sollicitée. 

6) Comportement préjudiciable 

La SLA ne tolérera pas les comportements désobligeants, abusifs ou violents ni les déclarations menaçantes, vulgaires, diffamatoires ou injurieuses. Si vous vous comportez d’une telle manière envers les employés de la SLA (à la seule discrétion de la SLA), la SLA se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte et d’interrompre toute communication ou réponse de la SLA, et de prendre toute autre mesure jugée appropriée, y compris signaler votre comportement aux autorités et organismes chargés de l’application de la loi. 

Si la SLA soupçonne que vous pourriez vous blesser ou blesser d’autres personnes, elle se réserve le droit de suspendre, de fermer votre compte ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée, y compris signaler votre comportement aux autorités et organismes chargés de l’application de la loi. 

7.    Changements apportés aux Sites de la SLA ou aux Conditions générales 

La SLA peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou arrêter toute partie des Sites de la SLA, en tout temps et sans préavis. En outre, la SLA peut, à tout moment, modifier les présentes Conditions générales sans préavis. 

8.     Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité

Les Sites de la SLA sont offerts « tels quels » et « selon les disponibilités ». La SLA décline explicitement toute déclaration et garantie de tout type, qu’elles soient explicites ou implicites. En aucun cas la SLA, ses actionnaires, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires ne sauraient engager leur responsabilité, qu’elle soit contractuelle, fondée sur un délit ou sur tout autre principe réglementaire, à l’égard de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour les dommages-intérêts au titre des pertes de profits, les pertes d’exploitation et les pertes de programmes ou de toutes données similaires, découlant de quelque façon que ce soit (i) de l’utilisation des Sites de la SLA, directement ou par le biais d’un site relié par un lien hypertexte, (ii) de la modification ou de l’interruption des Sites de la SLA ou (iii) de toute erreur, omission, inexactitude ou de toute autre information trompeuse ou obsolète, qu’elle soit contenue dans un Site de la SLA ou reçue par l’utilisateur d’un Site de la SLA, et ce, même dans le cas où la SLA, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance du fait que de tels dommages ou pertes étaient susceptibles de survenir. 

Toute utilisation des Sites et Services de la SLA est assujettie à l’Avis de confidentialité en ligne de la SLA. 

Avis de confidentialité en ligne de Loto Atlantique 

Le présent Avis de confidentialité s’applique à ALC.ca et à tous les autres Sites Web de la SLA définis dans les conditions générales ci-dessus. Le présent Avis de confidentialité fait partie intégrante des Conditions d’utilisation d’ALC.ca et les termes en majuscules utilisés dans l’Avis de confidentialité sont définis dans les présentes ou dans les Conditions d’utilisation d’ALC.ca. 

La SLA prend votre droit à la vie privée au sérieux. Vous avez le droit de savoir ce que nous faisons avec vos renseignements personnels recueillis sur les Sites de la SLA, afin que vous puissiez faire des choix éclairés. Notre engagement à l’égard de la confidentialité sur ALC.ca et sur tout autre Site de la SLA est fondé sur les 10 principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le présent Avis de confidentialité explique les types de renseignements que nous recueillons, la raison pour laquelle nous les recueillons et la façon dont nous les utilisons. 

Pour rehausser votre expérience client sur ALC.ca et les autres Sites de la SLA, une interaction individualisée entre vous et la SLA peut être créée en utilisant l’analyse des données et l’information que contient votre compte ALC.ca, notamment sur les transactions antérieures, ainsi que sur votre comportement passé et en temps réel sur ALC.ca et les Sites de la SLA, de même que des renseignements semblables sur d’autres joueurs, pour sélectionner et vous présenter du contenu, des offres, des recommandations relatives à des produits, des promotions, des publicités et d’autres interactions personnalisés. 

  1. Renseignements que nous recueillons et qui ne sont pas des renseignements personnels à votre sujet 

Lorsque vous parcourez, utilisez ou téléchargez des renseignements à partir des Sites de la SLA, nos serveurs recueillent automatiquement des renseignements ordinaires aux fins de suivi des visites et de statistiques. Ces renseignements anonymes sont analysés pour évaluer des tendances opérationnelles, le rendement et améliorer les Sites de la SLA. La SLA ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements. Ces renseignements comprennent, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit : 

  • le système d’exploitation et le type et la version de navigateur utilisés pour accéder à nos Sites; 

  • des renseignements propres à l’appareil (notamment le modèle de matériel, la version du système d’exploitation, des éléments d’identification propres à l’appareil et des renseignements sur le réseau mobile); 

  • le fournisseur des services Internet que vous utilisez pour visiter les Sites de la SLA; 

  • les dates et les heures auxquelles vous avez accédé aux Sites de la SLA; 

  • les pages que vous avez visitées;  

  • les noms et les tailles des fichiers que vous avez demandés.  

La SLA utilise des témoins sur ses sites, y compris sur ALC.ca. Il s’agit d’un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré d’un site Web vers votre appareil. Chaque fois que vous consultez un site de la SLA, ce numéro unique identifie votre navigateur, mais pas l’utilisateur. Ces témoins ne transmettront aucun renseignement personnel à votre sujet à un site Web (par exemple, votre nom ou votre adresse). 

La SLA utilise à la fois des témoins d’identification (pour faciliter votre navigation sur les Sites de la SLA) et des témoins permanents. Les témoins permanents sont nécessaires pour déterminer et enregistrer votre fuseau horaire local et visualiser vos préférences (préférences de langue). La plupart des témoins stockés dans votre appareil expireront immédiatement lorsque vous quitterez les sites de la SLA; cependant, certains demeureront dans votre appareil jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement. La SLA utilise également un service d’analyse de sites Web (actuellement fourni par Google Analytics). Google Analytics utilise aussi des témoins, stockés dans votre appareil, pour nous permettre d’analyser la fréquentation des Sites Web de la SLA. Ainsi, nous pouvons déterminer les types de renseignements qui vous sont les plus utiles, ce qui nous permet d’améliorer les Sites Web de la SLA, de faciliter votre accès à l’information et de personnaliser votre expérience en ligne. L’information générée par les témoins sur votre utilisation des Sites Web de la SLA (y compris votre adresse IP) peut être transmise à Google Analytics et stockée par Google Analytics sur des serveurs aux États-Unis. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google Analytics, visitez le site http://www.google.com/analytics/. Vous pouvez refuser l’utilisation des témoins et supprimer manuellement ceux qui sont stockés sur votre appareil à l’aide des outils fournis par votre navigateur Internet (veuillez consulter le fichier d’aide de votre navigateur pour savoir comment faire.) Si vous décidez d’interdire les témoins, vous pourrez tout de même accéder à ALC.ca et aux autres Sites de la SLA, mais il se peut que les fonctionnalités disponibles soient réduites. Si vous ne refusez pas l’utilisation des témoins par votre navigateur et utilisez les Sites, vous autorisez l’utilisation des témoins et le traitement des données issues de ces témoins, comme il est expliqué ci-dessus. 

    2.    Les renseignements personnels que vous nous donnez 

Aucun renseignement personnel n’est recueilli sans votre consentement préalable. Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous communiquez volontairement avec nous par le biais des Sites de la SLA, lorsque vous ouvrez un compte sur ALC.ca, lorsque vous utilisez des produits, des services ou des fonctionnalités offertes sur les Sites de la SLA (y compris les outils de jeu sain/jeu responsable à votre disposition dans la Politique de jeu sain et d’autoexclusion [lien]), lorsque vous participez à un concours ou à une promotion en ligne, lorsque vous vous abonnez à un service ou par d’autres moyens similaires. La SLA surveille et analyse l’utilisation des offres de jeu sur ALC.ca par les personnes qui s’inscrivent pour créer un Compte, y compris au fil du temps et à travers différentes sessions de jeu, dans le cadre du programme et de la Politique de jeu sain et d’autoexclusion de la SLA [lien]. Lorsque vous configurerez ou mettrez à jour un compte avec nous, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre date de naissance, votre sexe, votre préférence en matière de langue, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse, des renseignements sur votre carte de crédit ou sur votre compte bancaire si vous vous abonnez à certains services, des questions et des réponses de sécurité, des renseignements sur votre emploi (Casino) et d’autres préférences d’utilisateur. Lorsque vous vous connectez sur notre site par l’entremise de canaux de médias sociaux, vous êtes également assujetti aux politiques mises en place aux fins d’utilisation de ces canaux de médias sociaux. Veuillez lire les politiques en matière de protection des renseignements personnels des canaux que vous utilisez pour vous connecter sur notre site. 

3.         Utilisation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, tant que cela sera raisonnablement requis pour vous offrir des services, pour promouvoir nos produits et services et pour vous fournir un accès aux outils, ressources et renseignements dans le cadre de la Politique de jeu sain et d’autoexclusion [lien] et pour faire fonctionner une entreprise de jeu conformément à nos obligations juridiques. Nous pourrions également les utiliser pour régler des différends avec vous et pour faire appliquer tout accord conclu avec vous (y compris les Conditions d’utilisation d’ALC.ca). Nous utiliserons vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, aux fins suivantes : 

  • Pour vérifier que vous respectez les conditions nécessaires pour vous inscrire sur le site ALC.ca, y accéder ou l’utiliser; 

  • Pour administrer et faire fonctionner le site ALC.ca et les autres Sites de la SLA, y compris pour inscrire les joueurs (comme l’indiquent les Conditions d’utilisation d’ALC.ca) et traiter les achats ou les mises; 

 

  • Pour vous identifier, vous authentifier et vous différencier des autres utilisateurs et différencier votre compte auprès de la SLA de celui des autres utilisateurs ou joueurs; 
  •  Pour protéger votre compte à l’aide de l’authentification multifactorielle (MFA) avec un mot de passe unique temporaire par la voix ou par message texte

 

  • Pour communiquer avec vous à propos de votre compte sur ALC.ca; 

  • Pour fournir, garantir, protéger et améliorer nos services; 

  • Pour vous envoyer des communications électroniques (y compris des communications promotionnelles) conformément à vos préférences de communication; 

  • Pour faire appliquer nos accords, y compris les Conditions d’utilisation d’ALC.ca, respecter les exigences juridiques (y compris celles du CANAFE) et protéger nos droits reconnus par la loi; 

  • Pour vérifier que vous habitez au Canada atlantique et confirmer votre emplacement physique afin de nous assurer que vous vous trouvez physiquement au Canada atlantique lorsque vous accédez à votre Compte; 

  • Pour nous assurer que vous avez au moins 19 ans; 

  • Pour vous fournir un service à la clientèle et, de manière générale, pour répondre à vos demandes de renseignements; 

  • Pour promouvoir nos produits et services; 

  • Pour vous proposer un contenu de site ou d’application personnalisés, des offres, des promotions et des publicités ciblées sur ALC.ca, les Sites de la SLA ou les applications, par l’entremise d’autres sites ou applications tiers, ou au moyen de courriels, de messages textes ou de notifications poussées d’applications proposés par la SLA ou par d’autres partenaires commerciaux susceptibles de vous intéresser; 

  • Pour vous envoyer des offres et des communications promotionnelles pour les produits et les services de la SLA par la poste;  

  • Pour assurer la sécurité d’ALC.ca et des autres Sites de la SLA, notamment pour mener des enquêtes de sécurité; 

  • Pour effectuer des études de marché et des travaux de recherche et d’analyse connexes (y compris des sondages); 

  • Pour améliorer la manière dont nous communiquons avec vous; 

  • Pour administrer les concours et promotions en ligne; 

  • Pour traiter, valider, enquêter et publier les réclamations de lot (y compris la publication de votre nom, d’une photo, du montant gagné et de votre emplacement géographique); 

  • Sous réserve des autres fins désignées sur le site ALC.ca ou des autres sites de la SLA; 

  • Pour administrer le programme et la Politique de jeu sain et d’autoexclusion de la SLA et les programmes de jeu responsable, y compris le programme d’autoexclusion et d’autres outils de jeu sain/responsable (notamment l’établissement de limites, les temps d’arrêt, l’évaluation des risques personnels, les réactions sur le comportement des joueurs et l’analyse des données relatives aux joueurs [p. ex., « JeuSensé »]); 

  • Pour vous offrir un marketing personnalisé et une rétroaction relative au jeu responsable selon vos habitudes et vos comportements en matière de jeu; 

  • Pour afficher sur ALC.ca, en lien avec des jeux précis, les surnoms des joueurs ou l’emplacement des gagnants, ou les noms ou les surnoms des participants à un jeu particulier conformément aux règles ou aux conditions du jeu, ainsi que des participants aux séances de clavardage connexes; 

  • Pour détecter, surveiller, prévenir et, le cas échéant, signaler les activités frauduleuses et assurer le respect des lois applicables ainsi que les Conditions d’utilisation de la SLA; 

  • Pour faciliter le financement de votre Compte maintenu sur ALC.ca (joueurs inscrits seulement) et le retrait de fonds de votre Compte; 

  • Pour traiter les paiements liés aux Sites et aux Services de la SLA (compte tenu de notre volonté de prévenir les opérations financières frauduleuses, non autorisées ou inadmissibles) et pour enquêter au sujet des opérations financières comme la loi le permet ou comme il est prévu dans les Conditions d’utilisation d’ALC.ca (conditions d’utilisation sur ALC.ca) (p. ex. fraude, contre-passations de cartes de crédit); 

  • Pour échanger des renseignements avec les fournisseurs de services de la SLA aux fins mentionnées ci-dessus lorsque la SLA le juge nécessaire ou souhaitable. 
  • Pour accéder à votre dossier de crédit afin de vérifier votre identité, conformément aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le CANAFE.

  

4.    Diffusion et protection de vos renseignements 

Nous retenons parfois les services de tierces parties pour nous aider. La SLA peut divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services qui travaillent au nom de la SLA, aux fins générales mentionnées à la section 3 ci-dessus, et pour effectuer un traitement et fournir d’autres services spécialisés, à savoir le traitement et le stockage des données, la vérification du lieu de résidence et de l’âge, Authentification multifactorielle (MFA),  le déploiement des courriels, les services de publipostage, la gestion des sites Web, la recherche et les sondages, le traitement des paiements, l’administration des concours, l’analyse des tendances et les services à la clientèle.. Si vous vous inscrivez sur ALC.ca, la SLA peut également divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tels que des établissements financiers ou bancaires ou des fournisseurs de cartes de crédit. Ces fournisseurs de services tiers se trouvent parfois à l’extérieur du Canada et ne reçoivent que les renseignements dont ils ont besoin pour réaliser les services particuliers qu’ils proposent à la SLA. 

La SLA a mis en place des mesures de sécurité pour tenter de se prémunir contre la perte, l’usage impropre et la modification de vos données utilisateur et de vos renseignements personnels, qui sont sous son contrôle. La SLA s’efforce de conserver ces renseignements dans des installations sécurisées, protégées contre l’accès non autorisé et conservées uniquement tant qu’elles sont raisonnablement nécessaires. Seules les personnes qui ont besoin de connaître vos renseignements personnels aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité ont accès aux données utilisateur que vous choisissez de nous fournir. La SLA a imposé des règles strictes à ses employés qui ont accès aux bases de données dans lesquelles sont stockés les renseignements personnels des utilisateurs ou aux serveurs qui hébergent nos services. Même si nous ne pouvons pas garantir que la perte, l’usage impropre et la modification des données ne surviendront jamais, nous déployons des efforts raisonnables pour les empêcher. La SLA ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels indépendantes de sa volonté. 

Études en ligne – Groupe des « Initiés de Loto Atlantique »  

En coordination avec ses fournisseurs d’études, la SLA recueille des renseignements provenant d’études de marché en ligne par l’entremise d’un groupe d’études en ligne appelé « Initiés de Loto Atlantique » [www.alcinsiders.com]. Les renseignements facultatifs que nous recueillons à partir d’études en ligne permettent à la SLA d’offrir de meilleurs produits et services aux Canadiens de l’Atlantique. Les renseignements personnels associés aux réponses données lors des sondages peuvent être consultés par la SLA et les fournisseurs de sondage tiers afin d’aider la SLA à comprendre le comportement des consommateurs ou pour la participation à des tirages au sort mensuels. 

 

Accès et mise à jour liés à vos renseignements personnels 

Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet pour les mettre à jour, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de la SLA au 1-877-252-3287 ou envoyer un courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : privacyofficer@alc.ca. 

Modifications à la présente déclaration de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité à tout moment; c’est pourquoi nous vous demandons de le consulter régulièrement. 

Questions ou préoccupations? 

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : privacyofficer@alc.ca

Société des loteries de l’Atlantique 

C. P. 5500 

922, rue Main 

Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8W6